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SYS DOC

Active
Siren350 427 464549913115 SAINT-PAUL-LES-DURANCECréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYS DOC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 427 464. Elle est domiciliée 37 Grand rue, 13115 Saint-Paul-les-Durance. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de SYS DOC

Dénomination
SYS DOC
SIREN
350 427 464
SIRET (siège)
350 427 464 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90350427464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 427 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748F
Date de création
17 avril 1989
Siège social
37 GRAND RUE, 13115, SAINT-PAUL-LES-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYS DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYS DOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYS DOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCESiègeFermé

    350 427 464 00010 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 748F

Documents juridiques de SYS DOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SYS DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYS DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYS DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYS DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYS DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYS DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYS DOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SYS DOC

Quel est le numéro SIREN de SYS DOC ?

Le numéro SIREN de SYS DOC est 350 427 464. Le SIRET de son siège social est 350 427 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90350427464.

Où se situe le siège social de SYS DOC ?

Le siège social de SYS DOC est situé 37 Grand rue, 13115 Saint-Paul-les-Durance.

SYS DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SYS DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYS DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYS DOC.

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