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SYSALE

Active
Siren422 665 935SAS69100 VILLEURBANNECréée le 22 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

SYSALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 665 935. Elle est domiciliée 48 bd Eugene Reguillon, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6203Z. ALAIN MUSSARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYSALE

Dénomination
SYSALE
SIREN
422 665 935
SIRET (siège)
422 665 935 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43422665935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 665 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6203Z
Date de création
22 avril 1999
Siège social
48 BD EUGENE REGUILLON, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SYSALE

Conseil, études, conception et réalisation de solutions informatiques formation en informatique, vente et maintenance de matériel informatique et accessoires.

Finances de SYSALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSALE

AM

ALAIN MUSSARD

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

C

COGEM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

C

CABINET BOREL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SYSALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    422 665 935 00025 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6203Z

  • 69004 LYONFermé

    422 665 935 00017 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de SYSALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SYSALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSALE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Marques déposées par SYSALE

SYSALE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYSALE

    N° 3561487 · Déposée le 10 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 mars 2018

  • Informatique Interne Déléguée

    N° 3561485 · Déposée le 10 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SYSALE

Quel est le numéro SIREN de SYSALE ?

Le numéro SIREN de SYSALE est 422 665 935. Le SIRET de son siège social est 422 665 935 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422665935.

Qui dirige SYSALE ?

SYSALE est dirigée par ALAIN MUSSARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYSALE ?

Le siège social de SYSALE est situé 48 bd Eugene Reguillon, 69100 Villeurbanne.

SYSALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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