CheckersProcédures

SYSELEC

Active
Siren383 520 293SARL50480 ST GERMAIN DE VARREVILLECréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSELEC est une SARL immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 520 293. Son siège social est situé 4 Riviere, 50480 St Germain de Varreville. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SYSELEC

Dénomination
SYSELEC
SIREN
383 520 293
SIRET (siège)
383 520 293 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47383520293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 520 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
4 RIVIERE, 50480, ST GERMAIN DE VARREVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SYSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50480 ST GERMAIN DE VARREVILLESiègeFermé

    383 520 293 00036 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 453A

  • 50310 SAINT-FLOXELFermé

    383 520 293 00010 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 453A

  • 50310 MONTEBOURGFermé

    383 520 293 00028 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de SYSELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SYSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSELEC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SYSELEC

Quel est le numéro SIREN de SYSELEC ?

Le numéro SIREN de SYSELEC est 383 520 293. Le SIRET de son siège social est 383 520 293 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383520293.

Où se situe le siège social de SYSELEC ?

Le siège social de SYSELEC est situé 4 Riviere, 50480 St Germain de Varreville.

SYSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSELEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département