SYSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 734 365, SYSMA est une SARL créée le 27 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Cugnot, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. SEBASTIEN SANTAMARIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYSMA
INSEE- Dénomination
- SYSMA
- SIREN
- 490 734 365
- SIRET (siège)
- 490 734 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490734365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 734 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 8 B RUE CUGNOT, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYSMA
La fourniture et pose de menuiserie en aluminium et pvc, travaux de serrurerie, métallerie et verre
Finances de SYSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
490 734 365 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de SYSMA
INPIComptes annuels de SYSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYSMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2025, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 94-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-19.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYSMA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2025, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : SANTAMARIA Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Marchés publics de SYSMA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SYSMA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019.
Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-d’Auvergne.
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
1,4 M€ *Travaux
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SYSMA
Quel est le numéro SIREN de SYSMA ?
Le numéro SIREN de SYSMA est 490 734 365. Le SIRET de son siège social est 490 734 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490734365.
Qui dirige SYSMA ?
SYSMA est dirigée par SEBASTIEN SANTAMARIA, gérant.
Où se situe le siège social de SYSMA ?
Le siège social de SYSMA est situé 8 B rue Cugnot, 63540 Romagnat.
SYSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSMA est-elle en procédure collective ?
Oui. SYSMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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