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SYST'M

Active
Siren534 469 994SARL38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUCréée le 01 septembre 2011

3320B · Installation de machines et équipements mécaniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SYST'M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 469 994. Son siège social est situé za Giroud, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. SYST'M relève du secteur installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B).

Fiche d'identité de SYST'M

Dénomination
SYST'M
SIREN
534 469 994
SIRET (siège)
534 469 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91534469994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 469 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
ZA GIROUD, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SYST'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYST'M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYST'M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeFermé

    534 469 994 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 3320B

Documents juridiques de SYST'M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SYST'M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYST'M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYST'M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYST'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYST'M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SYST'M

Quel est le numéro SIREN de SYST'M ?

Le numéro SIREN de SYST'M est 534 469 994. Le SIRET de son siège social est 534 469 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91534469994.

Où se situe le siège social de SYST'M ?

Le siège social de SYST'M est situé za Giroud, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.

SYST'M est-elle toujours en activité ?

Oui, SYST'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYST'M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYST'M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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