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SYSTACOMM

Active
Siren501 177 422SARL27000 EVREUXCréée le 08 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTACOMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 177 422. Son siège social est situé 17 rue de Panama, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SYSTACOMM

Dénomination
SYSTACOMM
SIREN
501 177 422
SIRET (siège)
501 177 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74501177422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 177 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
17 RUE DE PANAMA, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SYSTACOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYSTACOMM

Anciens dirigeants (1)

CM

Cédrick MIEUSEMENT

Gérant · de novembre 2007 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYSTACOMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    501 177 422 00018 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 4742Z

  • 76610 LE HAVREFermé

    501 177 422 00026 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4742Z

Documents juridiques de SYSTACOMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SYSTACOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTACOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTACOMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTACOMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2012. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTACOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTACOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTACOMM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MIEUSEMENT Cédrick.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-08-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MIEUSEMENT Cédrick

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur SYSTACOMM

Quel est le numéro SIREN de SYSTACOMM ?

Le numéro SIREN de SYSTACOMM est 501 177 422. Le SIRET de son siège social est 501 177 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501177422.

Où se situe le siège social de SYSTACOMM ?

Le siège social de SYSTACOMM est situé 17 rue de Panama, 27000 Evreux.

SYSTACOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTACOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTACOMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTACOMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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