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SYSTEM.C2

Active
Siren478 838 816SARL21420 SAVIGNY LES BEAUNECréée le 04 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEM.C2 est une SARL immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 838 816. Son siège social est situé 4 rue Chanson Maldant, 21420 Savigny les Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.

Fiche d'identité de SYSTEM.C2

Dénomination
SYSTEM.C2
SIREN
478 838 816
SIRET (siège)
478 838 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04478838816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 838 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
4 RUE CHANSON MALDANT, 21420, SAVIGNY LES BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYSTEM.C2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEM.C2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEM.C2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21420 SAVIGNY LES BEAUNESiègeFermé

    478 838 816 00013 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 4741Z

Documents juridiques de SYSTEM.C2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEM.C2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEM.C2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEM.C2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEM.C2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEM.C2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEM.C2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEM.C2

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SYSTEM.C2

Quel est le numéro SIREN de SYSTEM.C2 ?

Le numéro SIREN de SYSTEM.C2 est 478 838 816. Le SIRET de son siège social est 478 838 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478838816.

Où se situe le siège social de SYSTEM.C2 ?

Le siège social de SYSTEM.C2 est situé 4 rue Chanson Maldant, 21420 Savigny les Beaune.

SYSTEM.C2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEM.C2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEM.C2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEM.C2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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