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SYSTEM CHAPE COLORS

Active
Siren510 913 197SARL14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 01 mars 2009

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

SYSTEM CHAPE COLORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2009, identifiée par le SIREN 510 913 197. Elle est domiciliée 42 rue du Marronnier, 14480 Moulins-en-Bessin. SYSTEM CHAPE COLORS relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de SYSTEM CHAPE COLORS

Dénomination
SYSTEM CHAPE COLORS
SIREN
510 913 197
SIRET (siège)
510 913 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20510913197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 913 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
01 mars 2009
Siège social
42 RUE DU MARRONNIER, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYSTEM CHAPE COLORS

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de SYSTEM CHAPE COLORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYSTEM CHAPE COLORS

Anciens dirigeants (1)

SG

Stéphane Jérôme. Gérant : GIRARD Nicolas Ludovic Hugues GIRARD

Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYSTEM CHAPE COLORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    510 913 197 00016 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SYSTEM CHAPE COLORS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Conformité de SYSTEM CHAPE COLORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEM CHAPE COLORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEM CHAPE COLORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEM CHAPE COLORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYSTEM CHAPE COLORS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : GIRARD Stéphane, Jérôme

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2009

Questions fréquentes sur SYSTEM CHAPE COLORS

Quel est le numéro SIREN de SYSTEM CHAPE COLORS ?

Le numéro SIREN de SYSTEM CHAPE COLORS est 510 913 197. Le SIRET de son siège social est 510 913 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20510913197.

Où se situe le siège social de SYSTEM CHAPE COLORS ?

Le siège social de SYSTEM CHAPE COLORS est situé 42 rue du Marronnier, 14480 Moulins-en-Bessin.

SYSTEM CHAPE COLORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEM CHAPE COLORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEM CHAPE COLORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEM CHAPE COLORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.