SYSTEM CHAPE COLORS
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
SYSTEM CHAPE COLORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2009, identifiée par le SIREN 510 913 197. Elle est domiciliée 42 rue du Marronnier, 14480 Moulins-en-Bessin. SYSTEM CHAPE COLORS relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de SYSTEM CHAPE COLORS
INSEE- Dénomination
- SYSTEM CHAPE COLORS
- SIREN
- 510 913 197
- SIRET (siège)
- 510 913 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20510913197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 913 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 42 RUE DU MARRONNIER, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYSTEM CHAPE COLORS
Travaux de revêtement des sols et des murs
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Finances de SYSTEM CHAPE COLORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEM CHAPE COLORS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Stéphane Jérôme. Gérant : GIRARD Nicolas Ludovic Hugues GIRARD
Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYSTEM CHAPE COLORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif
510 913 197 00016 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SYSTEM CHAPE COLORS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SYSTEM CHAPE COLORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEM CHAPE COLORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEM CHAPE COLORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEM CHAPE COLORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYSTEM CHAPE COLORS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : GIRARD Stéphane, Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur SYSTEM CHAPE COLORS
Quel est le numéro SIREN de SYSTEM CHAPE COLORS ?
Le numéro SIREN de SYSTEM CHAPE COLORS est 510 913 197. Le SIRET de son siège social est 510 913 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20510913197.
Où se situe le siège social de SYSTEM CHAPE COLORS ?
Le siège social de SYSTEM CHAPE COLORS est situé 42 rue du Marronnier, 14480 Moulins-en-Bessin.
SYSTEM CHAPE COLORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEM CHAPE COLORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEM CHAPE COLORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEM CHAPE COLORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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