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SYSTEM D

Active
Siren803 583 921SAS83310 GRIMAUDCréée le 18 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SYSTEM D est une SAS immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 583 921. Elle est domiciliée Che de Cavillon villa les Garcons, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DOVERI, président de sas.

Fiche d'identité de SYSTEM D

Dénomination
SYSTEM D
SIREN
803 583 921
SIRET (siège)
803 583 921 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08803583921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 583 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
CHE DE CAVILLON VILLA LES GARCONS, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYSTEM D

toutes prestations de service en matière commerciale industrielle et administrative et notamment toutes prestations de mise en relation professionnelle toutes locations ou sous-locations de tous biens mobiliers et notamment de véhicules à moteur terrestres maritimes ou aériens

Finances de SYSTEM D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEM D

FD

FRANCK DOVERI

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SYSTEM D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    803 583 921 00017 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SYSTEM D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEM D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEM D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEM D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEM D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2018. Clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEM D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEM D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEM D

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur SYSTEM D

Quel est le numéro SIREN de SYSTEM D ?

Le numéro SIREN de SYSTEM D est 803 583 921. Le SIRET de son siège social est 803 583 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08803583921.

Qui dirige SYSTEM D ?

SYSTEM D est dirigée par FRANCK DOVERI, président de sas.

Où se situe le siège social de SYSTEM D ?

Le siège social de SYSTEM D est situé Che de Cavillon villa les Garcons, 83310 Grimaud.

SYSTEM D est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEM D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEM D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEM D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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