CheckersProcédures

SYSTEMA CONSEIL

Active
Siren494 305 147SARL27300 BernayCréée le 28 janvier 2013
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
10,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 305 147, SYSTEMA CONSEIL est une SARL créée le 28 janvier 2013. Son siège social est situé 16 RUE du Champ de Courses, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 175 k€ pour un résultat net de 15,0 k€. La direction est assurée par THOMAS DE MOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SYSTEMA CONSEIL

Dénomination
SYSTEMA CONSEIL
SIREN
494 305 147
SIRET (siège)
494 305 147 00048
N° TVA intracommunautaire
FR17494305147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bernay 494 305 147
Greffe
Bernay
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 780 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
16 RUE du Champ de Courses, 27300, Bernay
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SYSTEMA CONSEIL

Conseil en qualité et organisation, développement informatique

Finances de SYSTEMA CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024-----14,5 k€1,8 M€-
2023-----159 k€1,1 M€-
2022-----251 k€584 k€-
2016175 k€-15,0 k€18,2 k€17,7 k€42,7 k€67,3 k€77,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
66,5 %
Taux d’endettement
8 442,1 %
Ratio de liquidité
390,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles253 577 €151 102 €
Immobilisations corporelles77 361 €45 893 €
Immobilisations financières72 871 €31 071 €
TOTAL Actif immobilisé403 809 €228 067 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €147 €
Clients et comptes rattachés564 045 €551 246 €
Autres créances68 398 €65 076 €
Valeurs mobilières de placement456 607 €0 €
Disponibilités318 159 €285 764 €
Charges constatées d'avance33 099 €7 341 €
TOTAL Actif circulant1 440 307 €909 574 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 844 116 €1 137 640 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 780 €10 780 €
Réserve légale1 078 €1 078 €
Autres réserves147 491 €163 €
Résultat de l'exercice−144 812 €147 328 €
TOTAL Capitaux propres14 536 €159 349 €
Provisions pour risques et charges49 307 €0 €
Emprunts et dettes assimilées1 080 040 €618 690 €
Fournisseurs et comptes rattachés92 232 €43 972 €
Code 169147 107 €-
Autres dettes268 344 €245 042 €
Produits constatés d'avance339 656 €70 587 €
TOTAL Dettes1 780 272 €978 291 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 844 116 €1 137 640 €
Code 182223 725 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles151 102 €0 €
Immobilisations corporelles45 893 €32 506 €
Immobilisations financières31 071 €8 400 €
TOTAL Actif immobilisé228 067 €40 906 €
Avances et acomptes versés sur commandes147 €0 €
Clients et comptes rattachés551 246 €266 723 €
Autres créances65 076 €40 531 €
Disponibilités285 764 €221 301 €
Charges constatées d'avance7 341 €14 696 €
TOTAL Actif circulant909 574 €543 251 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 137 640 €584 157 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 780 €5 500 €
Réserve légale1 078 €550 €
Autres réserves163 €2 €
Résultat de l'exercice147 328 €244 513 €
TOTAL Capitaux propres159 349 €250 565 €
Emprunts et dettes assimilées618 690 €114 338 €
Avances et acomptes reçus sur commandes0 €5 400 €
Fournisseurs et comptes rattachés43 972 €15 379 €
Autres dettes292 582 €198 475 €
Produits constatés d'avance23 047 €0 €
TOTAL Dettes978 291 €333 592 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 137 640 €584 157 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles32 506 €3 314 €
Immobilisations financières8 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé40 906 €3 314 €
Clients et comptes rattachés266 723 €134 497 €
Autres créances40 531 €1 073 €
Disponibilités221 301 €52 388 €
Charges constatées d'avance14 696 €629 €
TOTAL Actif circulant543 251 €188 588 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif584 157 €191 901 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 500 €5 500 €
Réserve légale550 €550 €
Autres réserves2 €41 619 €
Résultat de l'exercice244 513 €36 802 €
TOTAL Capitaux propres250 565 €84 472 €
Emprunts et dettes assimilées114 338 €583 €
Avances et acomptes reçus sur commandes5 400 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés15 379 €26 016 €
Code 1691 €-
Autres dettes198 475 €80 830 €
TOTAL Dettes333 592 €107 430 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif584 157 €191 901 €
Code 18241 285 €0 €
Code 19538 350 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 034 €-
Autres immobilisations corporelles10 798 €293 €
TOTAL Actif immobilisé11 832 €293 €
Clients et comptes rattachés42 360 €53 118 €
Autres créances1 394 €324 €
Disponibilités22 952 €24 792 €
Charges constatées d'avance629 €1 259 €
TOTAL Actif circulant67 335 €79 493 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif67 335 €79 786 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 500 €5 500 €
Réserve légale550 €550 €
Autres réserves21 641 €1 547 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE15 016 €20 094 €
TOTAL Capitaux propres42 708 €27 691 €
Emprunts et dettes financières divers765 €157 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 844 €24 121 €
Dettes fiscales et sociales21 018 €27 817 €
TOTAL Dettes24 627 €52 095 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif67 335 €79 786 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services174 950 €167 558 €
Chiffre d'affaires net174 950 €167 558 €
Autres produits12 €-
TOTAL Produits d'exploitation174 962 €167 558 €
Autres achats et charges externes79 476 €76 820 €
Impôts, taxes et versements assimilés169 €216 €
Salaires et traitements77 103 €67 115 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations293 €1 091 €
Autres charges254 €-
TOTAL Charges d'exploitation157 296 €145 243 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 666 €22 316 €
TOTAL Produits financiers-1 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS17 666 €22 316 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-1 094 €
TOTAL Charges exceptionnelles-1 094 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−1 094 €
Impôts sur les bénéfices2 650 €1 128 €
TOTAL DES PRODUITS174 962 €167 558 €
TOTAL DES CHARGES159 946 €147 464 €
BÉNÉFICE OU PERTE15 016 €20 094 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SYSTEMA CONSEIL

TD

THOMAS DE MOTA

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

Q

QANTALIS ENTREPRISE

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

TD

Thomas. Conjoint collaborateur : RAMBAUT Carine en fonction le 18 Février 2008 DEMOTA

Gérant · de janvier 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYSTEMA CONSEIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    494 305 147 00048 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6202A

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    494 305 147 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6202A

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    494 305 147 00022 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6202A

  • 27300 MENNEVALFermé

    494 305 147 00030 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de SYSTEMA CONSEIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEMA CONSEIL

SYSTEMA CONSEIL a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

28 mai 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

08 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

19 février 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

09 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

13 octobre 2023

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SYSTEMA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTEMA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEMA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEMA CONSEIL

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Sté par actions simplifiée QANTALIS ENTREPRISE devient commissaire aux comptes titulaire

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DE MOTA Thomas

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2007-03-01

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : DEMOTA Thomas modification le 21 Novembre 2012 Gérant : RAMBAUT Carine modification le 21 Novembre 2012

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : DEMOTA Thomas. Conjoint collaborateur : RAMBAUT Carine en fonction le 18 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Marques déposées par SYSTEMA CONSEIL

SYSTEMA CONSEIL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Oversecur

    N° 5091883 · Déposée le 21 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 21 octobre 2034

  • Eagle Security

    N° 5024027 · Déposée le 24 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 24 janvier 2034

  • Stellar Compliance

    N° 5023939 · Déposée le 24 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 24 janvier 2034

  • Le Club Cyber

    N° 5015037 · Déposée le 18 décembre 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 41 · valable jusqu’au 18 décembre 2033

  • CYBAKADEMY

    N° 5013185 · Déposée le 11 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 11 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de SYSTEMA CONSEIL

1 aide de minimis octroyée à SYSTEMA CONSEIL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    AD Normandie · octroyée le 16 mars 2026

    3,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SYSTEMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SYSTEMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SYSTEMA CONSEIL est 494 305 147. Le SIRET de son siège social est 494 305 147 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494305147.

Qui dirige SYSTEMA CONSEIL ?

SYSTEMA CONSEIL est dirigée par THOMAS DE MOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SYSTEMA CONSEIL ?

SYSTEMA CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 175 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 15,0 k€.

Où se situe le siège social de SYSTEMA CONSEIL ?

Le siège social de SYSTEMA CONSEIL est situé 16 RUE du Champ de Courses, 27300 Bernay.

SYSTEMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSTEMA CONSEIL.