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SYSTEME C

Active
Siren407 984 319SAS53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 26 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME C est une SAS immatriculée le 26 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 984 319. Elle est domiciliée 30 rue Jean Bourre, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SYSTEME C

Dénomination
SYSTEME C
SIREN
407 984 319
SIRET (siège)
407 984 319 00050
N° TVA intracommunautaire
FR82407984319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 984 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
26 juin 1996
Siège social
30 RUE JEAN BOURRE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SYSTEME C

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de SYSTEME C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME C

Anciens dirigeants (2)

FJ

Francis JET

Président · de août 2010 à juillet 2015

J

JET Francis Commissaire aux comptes titulaire : J P CRENN - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet Jean CHANUT et Associés

Président · de juin 1996 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYSTEME C

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    407 984 319 00050 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 8299Z

  • 75008 PARISFermé

    407 984 319 00019 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 748F

  • 75018 PARISFermé

    407 984 319 00027 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 748F

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé

    407 984 319 00035 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 8299Z

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    407 984 319 00043 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SYSTEME C

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME C

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président : JET Francis

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-04-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SYSTEME C

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME C ?

Le numéro SIREN de SYSTEME C est 407 984 319. Le SIRET de son siège social est 407 984 319 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82407984319.

Où se situe le siège social de SYSTEME C ?

Le siège social de SYSTEME C est situé 30 rue Jean Bourre, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SYSTEME C est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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