Système D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 751 147, Système D est une 5710 créée le 9 mars 2026. Son siège social est situé 32 RUE des Moulins, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. La direction est assurée par Ilyes DERBAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Système D
INSEE- Dénomination
- Système D
- SIREN
- 101 751 147
- SIRET (siège)
- 101 751 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79101751147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 751 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 32 RUE des Moulins, 91150, Morigny-Champigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Système D
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Finances de Système D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Système D
INSEEÉtablissements de Système D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 Morigny-ChampignySiègeActif
101 751 147 00014 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7732Z
Documents juridiques de Système D
INPIComptes annuels de Système D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Système D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Système D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Système D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Système D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Système D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Système D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur Système D
Quel est le numéro SIREN de Système D ?
Le numéro SIREN de Système D est 101 751 147. Le SIRET de son siège social est 101 751 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79101751147.
Qui dirige Système D ?
Système D est dirigée par Ilyes DERBAL, président de sas.
Où se situe le siège social de Système D ?
Le siège social de Système D est situé 32 RUE des Moulins, 91150 Morigny-Champigny.
Système D est-elle toujours en activité ?
Oui, Système D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Système D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Système D.
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