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SYSTEME D

Active
Siren524 629 276SAS92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 27 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2010, identifiée par le SIREN 524 629 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Bretagne, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 9002Z.

Fiche d'identité de SYSTEME D

Dénomination
SYSTEME D
SIREN
524 629 276
SIRET (siège)
524 629 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81524629276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 629 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
27 août 2010
Siège social
17 RUE DE BRETAGNE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYSTEME D

Activités de soutien au spectacle vivant

Finances de SYSTEME D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEME D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    524 629 276 00014 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 9002Z

Documents juridiques de SYSTEME D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2013. Clôturée le 30 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur SYSTEME D

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME D ?

Le numéro SIREN de SYSTEME D est 524 629 276. Le SIRET de son siège social est 524 629 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81524629276.

Où se situe le siège social de SYSTEME D ?

Le siège social de SYSTEME D est situé 17 rue de Bretagne, 92300 Levallois-Perret.

SYSTEME D est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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