SYSTEME D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 144 964, SYSTEME D est une SAS créée le 12 janvier 2012. Elle est domiciliée 57 RUE Jacques Kellner, 78380 Bougival. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEIHA HOUL, président de sas.
Fiche d'identité de SYSTEME D
INSEE- Dénomination
- SYSTEME D
- SIREN
- 539 144 964
- SIRET (siège)
- 539 144 964 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539144964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 144 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 57 RUE Jacques Kellner, 78380, Bougival
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYSTEME D
Conseil tant pour les affaires que pour la gestion
Finances de SYSTEME D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEME D
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2012 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYSTEME D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78380 BougivalSiègeActif
539 144 964 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
539 144 964 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SYSTEME D
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYSTEME D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYSTEME D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTEME D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEME D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYSTEME D
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Président : DESCHIENS Eric, Marcel
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Marques déposées par SYSTEME D
INPISYSTEME D est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSAFE UP
N° 3993822 · Déposée le 28 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 45 · expirée le 28 mars 2023
- Marque expiréeSAFE CONTROL
N° 3993811 · Déposée le 28 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 38, 42, 45 · expirée le 28 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYSTEME D
Quel est le numéro SIREN de SYSTEME D ?
Le numéro SIREN de SYSTEME D est 539 144 964. Le SIRET de son siège social est 539 144 964 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539144964.
Qui dirige SYSTEME D ?
SYSTEME D est dirigée par SEIHA HOUL, président de sas.
Où se situe le siège social de SYSTEME D ?
Le siège social de SYSTEME D est situé 57 RUE Jacques Kellner, 78380 Bougival.
SYSTEME D est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEME D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEME D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSTEME D.
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