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SYSTEME D

Active
Siren793 437 120SARL93200 SAINT-DENISCréée le 02 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 437 120. Elle est domiciliée 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de SYSTEME D

Dénomination
SYSTEME D
SIREN
793 437 120
SIRET (siège)
793 437 120 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48793437120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 437 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
3 RUE DU FORT DE LA BRICHE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SYSTEME D

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de SYSTEME D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEME D

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    793 437 120 00033 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4332B

  • 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEActif

    793 437 120 00025 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4332B

  • 75010 PARISFermé

    793 437 120 00017 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de SYSTEME D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : Climent Corinne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SYSTEME D

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME D ?

Le numéro SIREN de SYSTEME D est 793 437 120. Le SIRET de son siège social est 793 437 120 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793437120.

Où se situe le siège social de SYSTEME D ?

Le siège social de SYSTEME D est situé 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis.

SYSTEME D est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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