SYSTEME D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 590 773, SYSTEME D est une SCI créée le 16 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Beau Site, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE Brunet exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYSTEME D
INSEE- Dénomination
- SYSTEME D
- SIREN
- 914 590 773
- SIRET (siège)
- 914 590 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67914590773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 590 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 31 AV DU BEAU SITE, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYSTEME D
Location immobilière, acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SYSTEME D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEME D
INSEEÉtablissements de SYSTEME D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé
914 590 773 00018 · ouvert le 22 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SYSTEME D
INPIComptes annuels de SYSTEME D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYSTEME D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTEME D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEME D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYSTEME D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Liquidateur Brunet, Christine Marie-Claude Chantal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-05-22
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SYSTEME D
Quel est le numéro SIREN de SYSTEME D ?
Le numéro SIREN de SYSTEME D est 914 590 773. Le SIRET de son siège social est 914 590 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914590773.
Qui dirige SYSTEME D ?
SYSTEME D est dirigée par CHRISTINE Brunet, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYSTEME D ?
Le siège social de SYSTEME D est situé 31 av du Beau Site, 77400 Lagny-sur-Marne.
SYSTEME D est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEME D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEME D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSTEME D.
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