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SYSTÈME D

Active
Siren985 208 719SAS78580 BazemontCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 208 719, SYSTÈME D est une SAS créée le 4 mars 2024. Elle est domiciliée 2 CHE des Gardes Bis, 78580 Bazemont. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par PHILIPPE BALLOUARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SYSTÈME D

Dénomination
SYSTÈME D
SIREN
985 208 719
SIRET (siège)
985 208 719 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85985208719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 208 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
04 mars 2024
Siège social
2 CHE des Gardes Bis, 78580, Bazemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYSTÈME D

Travaux de serrurerie ; Restauration, réfection, remplacement de portail en métal ou fer forge ; Mise en place de système de contrôle d'accès; Entretien et réparation de portes; Divers travaux: pose de parquet, pose de terrasse extérieur, montage de meubles; création de meuble sur mesure (dressing)

Finances de SYSTÈME D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYSTÈME D

PB

PHILIPPE BALLOUARD

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SYSTÈME D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78580 BazemontSiègeFermé

    985 208 719 00015 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 4332B

Documents juridiques de SYSTÈME D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 mars 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SYSTÈME D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTÈME D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTÈME D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTÈME D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTÈME D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTÈME D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTÈME D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur SYSTÈME D

Quel est le numéro SIREN de SYSTÈME D ?

Le numéro SIREN de SYSTÈME D est 985 208 719. Le SIRET de son siège social est 985 208 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85985208719.

Qui dirige SYSTÈME D ?

SYSTÈME D est dirigée par PHILIPPE BALLOUARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SYSTÈME D ?

Le siège social de SYSTÈME D est situé 2 CHE des Gardes Bis, 78580 Bazemont.

SYSTÈME D est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTÈME D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTÈME D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSTÈME D.

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