SYSTEME D ACCES SECURISE
ActiveSYSTEME D ACCES SECURISE est une SARL immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 360 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Division Gen Leclerc, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de SYSTEME D ACCES SECURISE
INSEE- Dénomination
- SYSTEME D ACCES SECURISE
- SIREN
- 402 360 986
- SIRET (siège)
- 402 360 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32402360986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 360 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- 63 RUE DE LA DIVISION GEN LECLERC, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SYSTEME D ACCES SECURISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEME D ACCES SECURISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYSTEME D ACCES SECURISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeFermé
402 360 986 00010 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 746Z
Documents juridiques de SYSTEME D ACCES SECURISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SYSTEME D ACCES SECURISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME D ACCES SECURISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME D ACCES SECURISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEME D ACCES SECURISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYSTEME D ACCES SECURISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Questions fréquentes sur SYSTEME D ACCES SECURISE
Quel est le numéro SIREN de SYSTEME D ACCES SECURISE ?
Le numéro SIREN de SYSTEME D ACCES SECURISE est 402 360 986. Le SIRET de son siège social est 402 360 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402360986.
Où se situe le siège social de SYSTEME D ACCES SECURISE ?
Le siège social de SYSTEME D ACCES SECURISE est situé 63 rue de la Division Gen Leclerc, 94110 Arcueil.
SYSTEME D ACCES SECURISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEME D ACCES SECURISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEME D ACCES SECURISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME D ACCES SECURISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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