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SYSTEME GRAPHIC PLUS

Active
Siren950 494 252SAS21300 CHENOVECréée le 01 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME GRAPHIC PLUS est une SAS immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 950 494 252. Elle est domiciliée 60 G av du 14 Juillet, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de SYSTEME GRAPHIC PLUS

Dénomination
SYSTEME GRAPHIC PLUS
SIREN
950 494 252
SIRET (siège)
950 494 252 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55950494252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 494 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
60 G AV DU 14 JUILLET, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYSTEME GRAPHIC PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME GRAPHIC PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEME GRAPHIC PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    950 494 252 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4651Z

Documents juridiques de SYSTEME GRAPHIC PLUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME GRAPHIC PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME GRAPHIC PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME GRAPHIC PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME GRAPHIC PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME GRAPHIC PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME GRAPHIC PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME GRAPHIC PLUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur SYSTEME GRAPHIC PLUS

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME GRAPHIC PLUS ?

Le numéro SIREN de SYSTEME GRAPHIC PLUS est 950 494 252. Le SIRET de son siège social est 950 494 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55950494252.

Où se situe le siège social de SYSTEME GRAPHIC PLUS ?

Le siège social de SYSTEME GRAPHIC PLUS est situé 60 G av du 14 Juillet, 21300 Chenove.

SYSTEME GRAPHIC PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME GRAPHIC PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME GRAPHIC PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME GRAPHIC PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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