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SYSTEME HARMONIQUE

Active
Siren509 436 358SARL85000 LA ROCHE SUR YONCréée le 09 janvier 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME HARMONIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 436 358. Son siège social est situé 6 rue Benjamin Franklin Lot 32 Zac les Bazinieres, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 9521Z. La direction est assurée par YOANN PALLUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SYSTEME HARMONIQUE

Dénomination
SYSTEME HARMONIQUE
SIREN
509 436 358
SIRET (siège)
509 436 358 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75509436358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 436 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
09 janvier 2009
Siège social
6 RUE BENJAMIN FRANKLIN LOT 32 ZAC LES BAZINIERES, 85000, LA ROCHE SUR YON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYSTEME HARMONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME HARMONIQUE

YP

YOANN PALLUSSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SYSTEME HARMONIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé

    509 436 358 00014 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 9521Z

Documents juridiques de SYSTEME HARMONIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME HARMONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME HARMONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME HARMONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME HARMONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME HARMONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME HARMONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME HARMONIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PALLUSSEAU Yoann

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur SYSTEME HARMONIQUE

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME HARMONIQUE ?

Le numéro SIREN de SYSTEME HARMONIQUE est 509 436 358. Le SIRET de son siège social est 509 436 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509436358.

Qui dirige SYSTEME HARMONIQUE ?

SYSTEME HARMONIQUE est dirigée par YOANN PALLUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SYSTEME HARMONIQUE ?

Le siège social de SYSTEME HARMONIQUE est situé 6 rue Benjamin Franklin Lot 32 Zac les Bazinieres, 85000 La Roche sur Yon.

SYSTEME HARMONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME HARMONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME HARMONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME HARMONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.