SYSTEME HARMONIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYSTEME HARMONIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 436 358. Son siège social est situé 6 rue Benjamin Franklin Lot 32 Zac les Bazinieres, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 9521Z. La direction est assurée par YOANN PALLUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYSTEME HARMONIQUE
INSEE- Dénomination
- SYSTEME HARMONIQUE
- SIREN
- 509 436 358
- SIRET (siège)
- 509 436 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75509436358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 436 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9521Z
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN LOT 32 ZAC LES BAZINIERES, 85000, LA ROCHE SUR YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYSTEME HARMONIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEME HARMONIQUE
INSEEÉtablissements de SYSTEME HARMONIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé
509 436 358 00014 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 9521Z
Documents juridiques de SYSTEME HARMONIQUE
INPIComptes annuels de SYSTEME HARMONIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME HARMONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYSTEME HARMONIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME HARMONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME HARMONIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEME HARMONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYSTEME HARMONIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PALLUSSEAU Yoann
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-10
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur SYSTEME HARMONIQUE
Quel est le numéro SIREN de SYSTEME HARMONIQUE ?
Le numéro SIREN de SYSTEME HARMONIQUE est 509 436 358. Le SIRET de son siège social est 509 436 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509436358.
Qui dirige SYSTEME HARMONIQUE ?
SYSTEME HARMONIQUE est dirigée par YOANN PALLUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SYSTEME HARMONIQUE ?
Le siège social de SYSTEME HARMONIQUE est situé 6 rue Benjamin Franklin Lot 32 Zac les Bazinieres, 85000 La Roche sur Yon.
SYSTEME HARMONIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEME HARMONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEME HARMONIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME HARMONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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