SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL est une SARL immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 170 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 0010 R Henri Lavigne, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
- SIREN
- 402 170 526
- SIRET (siège)
- 402 170 526 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402170526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 170 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Siège social
- 0010 R HENRI LAVIGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
402 170 526 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
INPIComptes annuels de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2013. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SANS Yves Georges Louis nom d'usage : SANS Yves n'est plus gérant.. ZIMMER Pierre nom d'usage : ZIMMER Pierre devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL est 402 170 526. Le SIRET de son siège social est 402 170 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402170526.
Où se situe le siège social de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL ?
Le siège social de SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL est situé 0010 R Henri Lavigne, 31300 Toulouse.
SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME INFORMATIQUE ET CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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