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SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Active
Siren422 974 311549992390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 26 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 974 311. Son siège social est situé 11 av Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Dénomination
SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR
SIREN
422 974 311
SIRET (siège)
422 974 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82422974311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 974 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722C
Date de création
26 avril 1999
Siège social
11 AV MARC SANGNIER, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeFermé

    422 974 311 00017 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 722C

Documents juridiques de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR ?

Le numéro SIREN de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR est 422 974 311. Le SIRET de son siège social est 422 974 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422974311.

Où se situe le siège social de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR ?

Le siège social de SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR est situé 11 av Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME PROGRAMMATION ORDINATEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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