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SYSTEME SOLAIRE

Active
Siren513 016 501SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 016 501, SYSTEME SOLAIRE est une SARL créée le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 8 rue des Vosges, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SYSTEME SOLAIRE

Dénomination
SYSTEME SOLAIRE
SIREN
513 016 501
SIRET (siège)
513 016 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82513016501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 016 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
8 RUE DES VOSGES, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SYSTEME SOLAIRE

systemesolaire.fr

Finances de SYSTEME SOLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME SOLAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEME SOLAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    513 016 501 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SYSTEME SOLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME SOLAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME SOLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME SOLAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEME SOLAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEME SOLAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME SOLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME SOLAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SYSTEME SOLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME SOLAIRE ?

Le numéro SIREN de SYSTEME SOLAIRE est 513 016 501. Le SIRET de son siège social est 513 016 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513016501.

Où se situe le siège social de SYSTEME SOLAIRE ?

Le siège social de SYSTEME SOLAIRE est situé 8 rue des Vosges, 66240 Saint-Esteve.

SYSTEME SOLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME SOLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME SOLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEME SOLAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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