CheckersProcédures

SYSTEME VERT

Active
Siren440 249 969SCI45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SYSTEME VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 249 969. Elle est domiciliée Che de la Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYSTEME VERT

Dénomination
SYSTEME VERT
SIREN
440 249 969
SIRET (siège)
440 249 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53440249969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 249 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
CHE DE LA DISTILLERIE, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYSTEME VERT

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble

Finances de SYSTEME VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEME VERT

FS

FREDERIC SALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

PS

PIERRE SOULE PERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SYSTEME VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    440 249 969 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYSTEME VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEME VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEME VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEME VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTEME VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEME VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEME VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEME VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SYSTEME VERT

Quel est le numéro SIREN de SYSTEME VERT ?

Le numéro SIREN de SYSTEME VERT est 440 249 969. Le SIRET de son siège social est 440 249 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440249969.

Qui dirige SYSTEME VERT ?

SYSTEME VERT est dirigée par FREDERIC SALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYSTEME VERT ?

Le siège social de SYSTEME VERT est situé Che de la Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SYSTEME VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEME VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEME VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYSTEME VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Genevieve-des-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Genevieve-des-Bois

Entreprises du même secteur à Sainte-Genevieve-des-Bois

Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois

Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois