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SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Active
Siren505 132 167SARL77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 07 juillet 2008

4613Z · Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Documents

SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est une SARL immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 132 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Sapins, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE relève du secteur intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 4613Z).

Fiche d'identité de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Dénomination
SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
SIREN
505 132 167
SIRET (siège)
505 132 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45505132167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 132 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
19 RUE DES SAPINS, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

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Finances de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Paul MUS

Gérant · de juillet 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    505 132 167 00014 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4613Z

Documents juridiques de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2015. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LEMAITRE Pascal Marie Joël Yves Roger

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : LEMAITRE Pascal Marie Joël Yves Roger Co-gérant : MUS Jean-Paul

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE ?

Le numéro SIREN de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est 505 132 167. Le SIRET de son siège social est 505 132 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505132167.

Où se situe le siège social de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE ?

Le siège social de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est situé 19 rue des Sapins, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.