SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
Active4613Z · Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est une SARL immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 132 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Sapins, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE relève du secteur intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 4613Z).
Fiche d'identité de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
INSEE- Dénomination
- SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
- SIREN
- 505 132 167
- SIRET (siège)
- 505 132 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45505132167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 132 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 19 RUE DES SAPINS, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
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Finances de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
505 132 167 00014 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4613Z
Documents juridiques de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
INPIConformité de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2015. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : LEMAITRE Pascal Marie Joël Yves Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : LEMAITRE Pascal Marie Joël Yves Roger Co-gérant : MUS Jean-Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE ?
Le numéro SIREN de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est 505 132 167. Le SIRET de son siège social est 505 132 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505132167.
Où se situe le siège social de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE ?
Le siège social de SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est situé 19 rue des Sapins, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEMES CONSTRUCTIFS BASSE ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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