SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 669 784, SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est une SA créée le 17 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Aristide Briand, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.
Fiche d'identité de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INSEE- Dénomination
- SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
- SIREN
- 418 669 784
- SIRET (siège)
- 418 669 784 00088
- N° TVA intracommunautaire
- FR14418669784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 669 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7430Z
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- 83 AV ARISTIDE BRIAND, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
Traduction et interprétation
Finances de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INSEE8 établissements, dont 3 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
418 669 784 00088 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 7430Z
- 34000 MONTPELLIERActif
418 669 784 00021 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1820Z
- 44000 NANTESActif
418 669 784 00070 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1820Z
- 75008 PARISFermé
418 669 784 00013 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 223E
- 29850 GOUESNOUFermé
418 669 784 00039 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 223E
- 22300 LANNIONFermé
418 669 784 00047 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 223E
- 22300 LANNIONFermé
418 669 784 00054 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 223E
- 53000 LAVALFermé
418 669 784 00062 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 223E
Documents juridiques de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Adrien GIMENEZ né le 4/08/1948 à Ain El Turck (ALGERIE) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de administrateur de la SA SYSTEMES DE DIFFUSION.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 6 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Adrien GIMENEZ né le 4/08/1948 à Ain El Turck (ALGERIE) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de administrateur de la SA SYSTEMES DE DIFFUSION.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Marques déposées par SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
INPISYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSDD SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
N° 99811823 · Déposée le 07 septembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 07 septembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE ?
Le numéro SIREN de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est 418 669 784. Le SIRET de son siège social est 418 669 784 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418669784.
Où se situe le siège social de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE ?
Le siège social de SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est situé 83 av Aristide Briand, 92120 Montrouge.
SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE est-elle en procédure collective ?
SYSTEMES DE DIFFUSION DOCUMENTAIRE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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