SYSTEMES DURABLES

Active

Siren480 230 895SARL31870 LAGARDELLE-SUR-LEZECréée le 06 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SYSTEMES DURABLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 230 895. Elle est domiciliée 750 Che la Crabo, 31870 Lagardelle-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de SYSTEMES DURABLES

INSEE

Dénomination: SYSTEMES DURABLES
SIREN: 480 230 895
SIRET (siège): 480 230 895 00017
N° TVA intracommunautaire: FR03480230895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 230 895
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7490B
Date de création: 06 janvier 2005
Siège social: 750 CHE LA CRABO, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de SYSTEMES DURABLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEMES DURABLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEMES DURABLES

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeFermé
480 230 895 00017 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 742C
31190 AUTERIVEFermé
480 230 895 00025 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 7490B
31600 MURETFermé
480 230 895 00033 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 7490B
93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé
480 230 895 00041 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7490B

Documents juridiques de SYSTEMES DURABLES

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2010

Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

Acte

Dépôt du 30 mai 2007

Acte

Dépôt du 10 avril 2006

Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SYSTEMES DURABLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEMES DURABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEMES DURABLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEMES DURABLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEMES DURABLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEMES DURABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEMES DURABLES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
12 septembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
22 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31 janvier 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
24 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

25 février 2024création
Date d'effet : 06 janvier 2005

Marques déposées par SYSTEMES DURABLES

INPI

SYSTEMES DURABLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

PRESTEO
N° 3362093 · Déposée le 25 mai 2005 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 42 · expirée le 25 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SYSTEMES DURABLES

Quel est le numéro SIREN de SYSTEMES DURABLES ?

Le numéro SIREN de SYSTEMES DURABLES est 480 230 895. Le SIRET de son siège social est 480 230 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480230895.

Où se situe le siège social de SYSTEMES DURABLES ?

Le siège social de SYSTEMES DURABLES est situé 750 Che la Crabo, 31870 Lagardelle-sur-Leze.