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SYSTEMIS

Active
Siren400 908 703SA94110 ARCUEILCréée le 06 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYSTEMIS est une SA immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 908 703. Elle est domiciliée 7 rue Aspasie Jules Caron, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de SYSTEMIS

Dénomination
SYSTEMIS
SIREN
400 908 703
SIRET (siège)
400 908 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35400908703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 908 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722C
Date de création
06 avril 1995
Siège social
7 RUE ASPASIE JULES CARON, 94110, ARCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYSTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYSTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeFermé

    400 908 703 00012 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 722C

Documents juridiques de SYSTEMIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SYSTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYSTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYSTEMIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Marques déposées par SYSTEMIS

SYSTEMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYSTEMIS

    N° 1669657 · Déposée le 23 avril 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 23 avril 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SYSTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SYSTEMIS ?

Le numéro SIREN de SYSTEMIS est 400 908 703. Le SIRET de son siège social est 400 908 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400908703.

Où se situe le siège social de SYSTEMIS ?

Le siège social de SYSTEMIS est situé 7 rue Aspasie Jules Caron, 94110 Arcueil.

SYSTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SYSTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYSTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYSTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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