SYVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 293 797. Son siège social est situé 3 CHE Clorinthe et Herbert RICHARD, 85420 Maillé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYVA
INSEE- Dénomination
- SYVA
- SIREN
- 107 293 797
- SIRET (siège)
- 107 293 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95107293797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 293 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 3 CHE Clorinthe et Herbert RICHARD, 85420, Maillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYVA
Location longue durée de terrains et autres biens immobiliers résidentiels, commerciaux ou professionnels loués nus à titre professionnel
Finances de SYVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SYVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85420 MailléSiègeActif
107 293 797 00018 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYVA
INPIComptes annuels de SYVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-01.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur SYVA
Quel est le numéro SIREN de SYVA ?
Le numéro SIREN de SYVA est 107 293 797. Le SIRET de son siège social est 107 293 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95107293797.
Qui dirige SYVA ?
SYVA est dirigée par Sylvain DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYVA ?
Le siège social de SYVA est situé 3 CHE Clorinthe et Herbert RICHARD, 85420 Maillé.
SYVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYVA.
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