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SYVA

Active
Siren438 076 218SCI67110 GUNDERSHOFFENCréée le 15 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 076 218, SYVA est une SCI créée le 15 juin 2001. Son siège social est situé 1 rue d’Alsace, 67110 Gundershoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GULLU ICEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYVA

Dénomination
SYVA
SIREN
438 076 218
SIRET (siège)
438 076 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13438076218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 076 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2001
Siège social
1 RUE D’ALSACE, 67110, GUNDERSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYVA

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR L'ADMINIS- TRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYVA

GI

GULLU ICEL

Gérant

Depuis la création (15 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 GUNDERSHOFFENSiègeActif

    438 076 218 00017 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur SYVA

Quel est le numéro SIREN de SYVA ?

Le numéro SIREN de SYVA est 438 076 218. Le SIRET de son siège social est 438 076 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438076218.

Qui dirige SYVA ?

SYVA est dirigée par GULLU ICEL, gérant.

Où se situe le siège social de SYVA ?

Le siège social de SYVA est situé 1 rue d’Alsace, 67110 Gundershoffen.

SYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYVA.

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