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SYVA

Active
Siren834 235 244SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 27 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SYVA est une SCI immatriculée le 27 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 235 244. Elle est domiciliée 21 B rue de la Pradelle, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN MOLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYVA

Dénomination
SYVA
SIREN
834 235 244
SIRET (siège)
834 235 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14834235244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 235 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
21 B RUE DE LA PRADELLE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYVA

Acquisition,rénvoation, gestion, location de tous biens ou ensembles immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier à usage de location meublée sis 8 rue de Maringues 63000 Clermont-Ferrand

Finances de SYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYVA

SM

SYLVAIN MOLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

VM

VALERIE MOLETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    834 235 244 00011 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2017-12-22

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur SYVA

Quel est le numéro SIREN de SYVA ?

Le numéro SIREN de SYVA est 834 235 244. Le SIRET de son siège social est 834 235 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14834235244.

Qui dirige SYVA ?

SYVA est dirigée par SYLVAIN MOLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYVA ?

Le siège social de SYVA est situé 21 B rue de la Pradelle, 63000 Clermont-Ferrand.

SYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYVA.

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