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SYVA INDUSTRIES

Active
Siren402 492 409SARL06640 SAINT-JEANNETCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYVA INDUSTRIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 492 409. Son siège social est situé Zac St Esteve Lot N°1, 06640 Saint-Jeannet. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de SYVA INDUSTRIES

Dénomination
SYVA INDUSTRIES
SIREN
402 492 409
SIRET (siège)
402 492 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93402492409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 492 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
ZAC ST ESTEVE LOT N°1, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYVA INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYVA INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYVA INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeFermé

    402 492 409 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 511T

Documents juridiques de SYVA INDUSTRIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SYVA INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYVA INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYVA INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYVA INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYVA INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYVA INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYVA INDUSTRIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SYVA INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de SYVA INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de SYVA INDUSTRIES est 402 492 409. Le SIRET de son siège social est 402 492 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402492409.

Où se situe le siège social de SYVA INDUSTRIES ?

Le siège social de SYVA INDUSTRIES est situé Zac St Esteve Lot N°1, 06640 Saint-Jeannet.

SYVA INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SYVA INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYVA INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYVA INDUSTRIES.

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