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T.A. BATI

Active
Siren804 834 331SARL30900 NIMESCréée le 26 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

T.A. BATI est une SARL immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 834 331. Son siège social est situé 424 av Jean Prouve, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BOISNIER, gérant.

Fiche d'identité de T.A. BATI

Dénomination
T.A. BATI
SIREN
804 834 331
SIRET (siège)
804 834 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54804834331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 834 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
424 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T.A. BATI

Maçonnerie générale

Finances de T.A. BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.A. BATI

DB

DAVID BOISNIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

KR

Kamel nom d'usage : RHAZAL RHAZAL

Gérant · de septembre 2014 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.A. BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    804 834 331 00022 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4399C

  • 30000 NIMESFermé

    804 834 331 00014 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.A. BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de T.A. BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.A. BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.A. BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.A. BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2019. Clôturée le 08 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de T.A. BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.A. BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    RHAZAL Kamel nom d'usage : RHAZAL n'est plus gérant. BOISNIER David André Patrice nom d'usage : BOISNIER devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur T.A. BATI

Quel est le numéro SIREN de T.A. BATI ?

Le numéro SIREN de T.A. BATI est 804 834 331. Le SIRET de son siège social est 804 834 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54804834331.

Qui dirige T.A. BATI ?

T.A. BATI est dirigée par DAVID BOISNIER, gérant.

Où se situe le siège social de T.A. BATI ?

Le siège social de T.A. BATI est situé 424 av Jean Prouve, 30900 Nimes.

T.A. BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, T.A. BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.A. BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.A. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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