CheckersProcédures

T A C

Fermée
Siren502 223 217SARL83700 SAINT-RAPHAELRadiée le 11 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

T A C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 502 223 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Imp du Soleil, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DECLERCQ, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2017.

Fiche d'identité de T A C

Dénomination
T A C
SIREN
502 223 217
SIRET (siège)
502 223 217 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91502223217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 223 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Date de radiation
11 septembre 2017
Siège social
60 IMP DU SOLEIL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de T A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T A C

AD

ARNAUD DECLERCQ

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Cédric Yann BOURGES

Gérant · de novembre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T A C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    502 223 217 00022 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    502 223 217 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de T A C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de T A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T A C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T A C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2017. Clôturée le 11 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de T A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T A C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2009-09-08

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur T A C

Quel est le numéro SIREN de T A C ?

Le numéro SIREN de T A C est 502 223 217. Le SIRET de son siège social est 502 223 217 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502223217.

Qui dirige T A C ?

T A C est dirigée par ARNAUD DECLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de T A C ?

Le siège social de T A C est situé 60 Imp du Soleil, 83700 Saint-Raphael.

T A C est-elle toujours en activité ?

Non, T A C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2017.

T A C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T A C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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