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T A V C

Active
Siren989 949 680SAS69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

T A V C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 989 949 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Claude Bernard, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par irakli MALUTASHVILI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de T A V C

Dénomination
T A V C
SIREN
989 949 680
SIRET (siège)
989 949 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52989949680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 949 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
23 RUE Claude Bernard, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T A V C

Rénovation travaux multiservices

Finances de T A V C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T A V C

IM

irakli MALUTASHVILI

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de T A V C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    989 949 680 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de T A V C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de T A V C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T A V C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T A V C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T A V C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne T A V C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/03135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T A V C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T A V C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur T A V C

Quel est le numéro SIREN de T A V C ?

Le numéro SIREN de T A V C est 989 949 680. Le SIRET de son siège social est 989 949 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52989949680.

Qui dirige T A V C ?

T A V C est dirigée par irakli MALUTASHVILI, président de sas.

Où se situe le siège social de T A V C ?

Le siège social de T A V C est situé 23 RUE Claude Bernard, 69400 Villefranche-sur-Saône.

T A V C est-elle toujours en activité ?

Oui, T A V C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T A V C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T A V C.

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