CheckersLiquidations

T.B.A.

Active
Siren377 848 171SARL09600 LAROQUE D'OLMESCréée le 01 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.B.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 377 848 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Leran, 09600 Laroque d'Olmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de T.B.A.

Dénomination
T.B.A.
SIREN
377 848 171
SIRET (siège)
377 848 171 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03377848171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 848 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 mai 1990
Siège social
RTE DE LERAN, 09600, LAROQUE D'OLMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T.B.A.

Transports routiers de fret de proximité

Finances de T.B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.B.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.B.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09600 LAROQUE D'OLMESSiègeActif

    377 848 171 00023 · ouvert le 18 décembre 1993 · NAF 4941B

  • 09300 LAVELANETFermé

    377 848 171 00015 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 602L

Documents juridiques de T.B.A.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de T.B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.B.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2013. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2013, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31.05.2010.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.B.A.

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2013, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 août 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31.05.2010.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1990

Questions fréquentes sur T.B.A.

Quel est le numéro SIREN de T.B.A. ?

Le numéro SIREN de T.B.A. est 377 848 171. Le SIRET de son siège social est 377 848 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03377848171.

Où se situe le siège social de T.B.A. ?

Le siège social de T.B.A. est situé Rte de Leran, 09600 Laroque d'Olmes.

T.B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.B.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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