T.B.S.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
T.B.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 357 063. Son siège social est situé 8 rue de la Serpe, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CHANSAMETH HANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2020.
Fiche d'identité de T.B.S.
INSEE- Dénomination
- T.B.S.
- SIREN
- 479 357 063
- SIRET (siège)
- 479 357 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29479357063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 357 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Date de radiation
- 25 juin 2020
- Siège social
- 8 RUE DE LA SERPE, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de T.B.S.
Restaurant à Them, vente de plats et de boissons à emporter
Finances de T.B.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T.B.S.
INSEEÉtablissements de T.B.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
479 357 063 00011 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de T.B.S.
INPIComptes annuels de T.B.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.B.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de T.B.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.B.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2018. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de T.B.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de T.B.S.
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Marques déposées par T.B.S.
INPIT.B.S. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePIZZA HAPPY
N° 3751198 · Déposée le 05 juillet 2010 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 05 juillet 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur T.B.S.
Quel est le numéro SIREN de T.B.S. ?
Le numéro SIREN de T.B.S. est 479 357 063. Le SIRET de son siège social est 479 357 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479357063.
Qui dirige T.B.S. ?
T.B.S. est dirigée par CHANSAMETH HANG, gérant.
Où se situe le siège social de T.B.S. ?
Le siège social de T.B.S. est situé 8 rue de la Serpe, 21800 Quetigny.
T.B.S. est-elle toujours en activité ?
Non, T.B.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2020.
T.B.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.B.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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