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T.B.S

Active
Siren490 607 470SARL75009 PARIS 9Créée le 19 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.B.S est une SARL immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 607 470. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de T.B.S

Dénomination
T.B.S
SIREN
490 607 470
SIRET (siège)
490 607 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03490607470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 607 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juin 2006
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.B.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.B.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.B.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    490 607 470 00013 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.B.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de T.B.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.B.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.B.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.B.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.B.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.B.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur T.B.S

Quel est le numéro SIREN de T.B.S ?

Le numéro SIREN de T.B.S est 490 607 470. Le SIRET de son siège social est 490 607 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490607470.

Où se situe le siège social de T.B.S ?

Le siège social de T.B.S est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

T.B.S est-elle toujours en activité ?

Oui, T.B.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.B.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.B.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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