T'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
T'BAT est une SARL immatriculée le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 972 034. Son siège social est situé La Riviere za de la Riviere, 33850 Leognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de T'BAT
INSEE- Dénomination
- T'BAT
- SIREN
- 414 972 034
- SIRET (siège)
- 414 972 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414972034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 972 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- LA RIVIERE ZA DE LA RIVIERE, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de T'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T'BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de T'BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeFermé
414 972 034 00014 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 452B
- 33130 BEGLESFermé
414 972 034 00022 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 452B
Documents juridiques de T'BAT
INPIComptes annuels de T'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de T'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent T'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 février 2025 · N° 2024L02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de T'BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur T'BAT
Quel est le numéro SIREN de T'BAT ?
Le numéro SIREN de T'BAT est 414 972 034. Le SIRET de son siège social est 414 972 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414972034.
Où se situe le siège social de T'BAT ?
Le siège social de T'BAT est situé La Riviere za de la Riviere, 33850 Leognan.
T'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, T'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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