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T-BAT

Active
Siren504 068 255SARL42000 SAINT ETIENNECréée le 07 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 068 255, T-BAT est une SARL créée le 7 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd des Etats Unis, 42000 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de T-BAT

Dénomination
T-BAT
SIREN
504 068 255
SIRET (siège)
504 068 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94504068255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 068 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
07 mai 2008
Siège social
8 BD DES ETATS UNIS, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de T-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T-BAT

Anciens dirigeants (1)

CB

Christine Annie Aline BOJCZUK

Gérant · de mai 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T-BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé

    504 068 255 00018 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 9602A

  • 66160 LE BOULOUFermé

    504 068 255 00026 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7830Z

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    504 068 255 00034 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 7830Z

Documents juridiques de T-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de T-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'en contre de MME BOJCZUK christine et ce pour une duree de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent T-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T-BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'en contre de MME BOJCZUK christine et ce pour une duree de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BOJCZUK Christine Annie Aline.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2008-12-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur T-BAT

Quel est le numéro SIREN de T-BAT ?

Le numéro SIREN de T-BAT est 504 068 255. Le SIRET de son siège social est 504 068 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504068255.

Où se situe le siège social de T-BAT ?

Le siège social de T-BAT est situé 8 bd des Etats Unis, 42000 Saint Etienne.

T-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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