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T-BAT

Active
Siren528 662 315SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 15 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

T-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 662 315. Elle est domiciliée Pl Paul Gauguin, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ION TOMA, gérant.

Fiche d'identité de T-BAT

Dénomination
T-BAT
SIREN
528 662 315
SIRET (siège)
528 662 315 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00528662315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 662 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
PL PAUL GAUGUIN, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de T-BAT

Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état rénovation, maçonnerie, plâtrerie

Finances de T-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T-BAT

IT

ION TOMA

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de T-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    528 662 315 00027 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4399C

  • 92700 COLOMBESFermé

    528 662 315 00019 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de T-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de T-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2014. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ion TOMA pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent T-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ion TOMA pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOMA Ion

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur T-BAT

Quel est le numéro SIREN de T-BAT ?

Le numéro SIREN de T-BAT est 528 662 315. Le SIRET de son siège social est 528 662 315 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528662315.

Qui dirige T-BAT ?

T-BAT est dirigée par ION TOMA, gérant.

Où se situe le siège social de T-BAT ?

Le siège social de T-BAT est situé Pl Paul Gauguin, 77190 Dammarie-les-Lys.

T-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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