CheckersProcédures

T.BAT

Active
Siren798 205 340SARL95200 SARCELLESCréée le 02 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.BAT est une SARL immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 205 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du 8 Mai 1945 52-54, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SARWAR RIAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.BAT

Dénomination
T.BAT
SIREN
798 205 340
SIRET (siège)
798 205 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21798205340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 205 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
52 AV DU 8 MAI 1945 52-54, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.BAT

DECORATION PEINTURE CARRELAGES ELECTRICITE PLOMBERIE REVETEMENT SOL ET MURS RAVALEMENT ETHANCHEITE ISOLATION MACONNERIE

Finances de T.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.BAT

SR

SARWAR RIAZ

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2015

Anciens dirigeants (1)

IA

Ijaz AHMED

Gérant · de décembre 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    798 205 340 00010 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de T.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de T.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2016. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent T.BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de T.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RIAZ Sarwar en fonction le 11 Février 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur T.BAT

Quel est le numéro SIREN de T.BAT ?

Le numéro SIREN de T.BAT est 798 205 340. Le SIRET de son siège social est 798 205 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798205340.

Qui dirige T.BAT ?

T.BAT est dirigée par SARWAR RIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de T.BAT ?

Le siège social de T.BAT est situé 52 av du 8 Mai 1945 52-54, 95200 Sarcelles.

T.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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