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T.C.A.

Active
Siren789 571 593SARL70250 RONCHAMPCréée le 19 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 571 593, T.C.A. est une SARL créée le 19 février 2013. Elle est domiciliée zone Industrielle le Chanois, 70250 Ronchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de T.C.A.

Dénomination
T.C.A.
SIREN
789 571 593
SIRET (siège)
789 571 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11789571593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 571 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 février 2013
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LE CHANOIS, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.C.A.

REPARATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Finances de T.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C.A.

Anciens dirigeants (1)

FC

Francis CHARTON

Gérant, Associé unique · de mars 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.C.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    789 571 593 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de T.C.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de T.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C.A.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur T.C.A.

Quel est le numéro SIREN de T.C.A. ?

Le numéro SIREN de T.C.A. est 789 571 593. Le SIRET de son siège social est 789 571 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789571593.

Où se situe le siège social de T.C.A. ?

Le siège social de T.C.A. est situé zone Industrielle le Chanois, 70250 Ronchamp.

T.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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