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T.C.B.R.

Active
Siren403 607 286SARL25640 BRAILLANSCréée le 28 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 607 286, T.C.B.R. est une SARL créée le 28 février 1999. Elle est domiciliée 7 rue de la Fontaine, 25640 Braillans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN-FRANCOIS RIVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.C.B.R.

Dénomination
T.C.B.R.
SIREN
403 607 286
SIRET (siège)
403 607 286 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67403607286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 607 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 1999
Siège social
7 RUE DE LA FONTAINE, 25640, BRAILLANS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de T.C.B.R.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C.B.R.

JR

JEAN-FRANCOIS RIVIERE

Gérant

Depuis la création (28 février 1999) · 27 ans

Établissements de T.C.B.R.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25640 BRAILLANSSiègeFermé

    403 607 286 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452V

  • 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTFermé

    403 607 286 00016 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 452V

  • 25640 BRAILLANSFermé

    403 607 286 00032 · ouvert le 21 octobre 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.C.B.R.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de T.C.B.R.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C.B.R.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C.B.R.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C.B.R.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2010. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.C.B.R. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C.B.R.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1999

Questions fréquentes sur T.C.B.R.

Quel est le numéro SIREN de T.C.B.R. ?

Le numéro SIREN de T.C.B.R. est 403 607 286. Le SIRET de son siège social est 403 607 286 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403607286.

Qui dirige T.C.B.R. ?

T.C.B.R. est dirigée par JEAN-FRANCOIS RIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de T.C.B.R. ?

Le siège social de T.C.B.R. est situé 7 rue de la Fontaine, 25640 Braillans.

T.C.B.R. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C.B.R. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C.B.R. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C.B.R. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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