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T C BATIMENT

Fermée
Siren445 402 761SARL74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMERadiée le 21 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

T C BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 402 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Lot les Iris, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA COLAK, gérant. T C BATIMENT a été radiée le 21 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de T C BATIMENT

Dénomination
T C BATIMENT
SIREN
445 402 761
SIRET (siège)
445 402 761 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24445402761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 402 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 mars 2003
Date de radiation
21 mai 2026
Siège social
63 LOT LES IRIS, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de T C BATIMENT

Peinture ravalement

Finances de T C BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T C BATIMENT

MC

MUSTAFA COLAK

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

YT

YASAR TEMIZ

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de T C BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeFermé

    445 402 761 00024 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4334Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    445 402 761 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de T C BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de T C BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T C BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T C BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T C BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2023. Clôturée le 21 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T C BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T C BATIMENT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-12-08 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur T C BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de T C BATIMENT ?

Le numéro SIREN de T C BATIMENT est 445 402 761. Le SIRET de son siège social est 445 402 761 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24445402761.

Qui dirige T C BATIMENT ?

T C BATIMENT est dirigée par MUSTAFA COLAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T C BATIMENT ?

Le siège social de T C BATIMENT est situé 63 Lot les Iris, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

T C BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, T C BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2026.

T C BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T C BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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