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T.C. BATIMENT.

Active
Siren512 639 519SARL30700 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGUCréée le 09 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 639 519, T.C. BATIMENT. est une SARL créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé rue des Garrigues Quartier de la Matte, 30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de T.C. BATIMENT.

Dénomination
T.C. BATIMENT.
SIREN
512 639 519
SIRET (siège)
512 639 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59512639519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 639 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
RUE DES GARRIGUES QUARTIER DE LA MATTE, 30700, SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.C. BATIMENT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C. BATIMENT.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de T.C. BATIMENT.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGUSiègeFermé

    512 639 519 00010 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.C. BATIMENT.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de T.C. BATIMENT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C. BATIMENT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C. BATIMENT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C. BATIMENT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.C. BATIMENT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C. BATIMENT.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur T.C. BATIMENT.

Quel est le numéro SIREN de T.C. BATIMENT. ?

Le numéro SIREN de T.C. BATIMENT. est 512 639 519. Le SIRET de son siège social est 512 639 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512639519.

Où se situe le siège social de T.C. BATIMENT. ?

Le siège social de T.C. BATIMENT. est situé rue des Garrigues Quartier de la Matte, 30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

T.C. BATIMENT. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C. BATIMENT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C. BATIMENT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C. BATIMENT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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