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T.C.E

Active
Siren412 070 104SARL71530 VIREY-LE-GRANDCréée le 02 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 070 104, T.C.E est une SARL créée le 2 avril 1997. Son siège social est situé rue des Ravieres, 71530 Virey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de T.C.E

Dénomination
T.C.E
SIREN
412 070 104
SIRET (siège)
412 070 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32412070104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 070 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 1997
Siège social
RUE DES RAVIERES, 71530, VIREY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de T.C.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C.E

Anciens dirigeants (2)

MB

Marcel, Rémi BOURTOURAULT

Administrateur provisoire · de septembre 2011 à septembre 2012

TC

Tomas CANOVAS

Gérant(e) · de septembre 2009 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de T.C.E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71530 VIREY-LE-GRANDSiègeFermé

    412 070 104 00010 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 4399C

  • 71150 DEMIGNYFermé

    412 070 104 00028 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.C.E

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de T.C.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 30 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.C.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C.E

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Marcel, Rémi, Marie Gérant(e) : CANOVAS Tomas

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : CANOVAS Tomas

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur T.C.E

Quel est le numéro SIREN de T.C.E ?

Le numéro SIREN de T.C.E est 412 070 104. Le SIRET de son siège social est 412 070 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412070104.

Où se situe le siège social de T.C.E ?

Le siège social de T.C.E est situé rue des Ravieres, 71530 Virey-le-Grand.

T.C.E est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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