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T.C.E. BAT

Active
Siren490 746 468SARL95500 GONESSECréée le 29 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 746 468, T.C.E. BAT est une SARL créée le 29 février 2008. Son siège social est situé Rte Rn 370 Espace Godard Espace Godard, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET GORGULU, gérant.

Fiche d'identité de T.C.E. BAT

Dénomination
T.C.E. BAT
SIREN
490 746 468
SIRET (siège)
490 746 468 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91490746468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 746 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 février 2008
Siège social
RTE RN 370 ESPACE GODARD ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.C.E. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C.E. BAT

MG

MEHMET GORGULU

Gérant

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de T.C.E. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    490 746 468 00019 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de T.C.E. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de T.C.E. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C.E. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C.E. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C.E. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.C.E. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C.E. BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur T.C.E. BAT

Quel est le numéro SIREN de T.C.E. BAT ?

Le numéro SIREN de T.C.E. BAT est 490 746 468. Le SIRET de son siège social est 490 746 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490746468.

Qui dirige T.C.E. BAT ?

T.C.E. BAT est dirigée par MEHMET GORGULU, gérant.

Où se situe le siège social de T.C.E. BAT ?

Le siège social de T.C.E. BAT est situé Rte Rn 370 Espace Godard Espace Godard, 95500 Gonesse.

T.C.E. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C.E. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C.E. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C.E. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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