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T.C.E. BATIMENT

Active
Siren517 711 966SARL95100 ARGENTEUILCréée le 17 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.C.E. BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 711 966. Son siège social est situé 23 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BELISANDA HENRIQUES CANELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de T.C.E. BATIMENT

Dénomination
T.C.E. BATIMENT
SIREN
517 711 966
SIRET (siège)
517 711 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40517711966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 711 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
23 AV GABRIEL PERI, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.C.E. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C.E. BATIMENT

BH

BELISANDA HENRIQUES CANELAS

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de T.C.E. BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    517 711 966 00013 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.C.E. BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de T.C.E. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C.E. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C.E. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C.E. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Belisanda DA SILVA née HENRIQUES CANELAS pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de T.C.E. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C.E. BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Belisanda DA SILVA née HENRIQUES CANELAS pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur T.C.E. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de T.C.E. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de T.C.E. BATIMENT est 517 711 966. Le SIRET de son siège social est 517 711 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40517711966.

Qui dirige T.C.E. BATIMENT ?

T.C.E. BATIMENT est dirigée par BELISANDA HENRIQUES CANELAS, gérant.

Où se situe le siège social de T.C.E. BATIMENT ?

Le siège social de T.C.E. BATIMENT est situé 23 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil.

T.C.E. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C.E. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C.E. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C.E. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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