T. C. M. S.
Active- Capital social
- 7,6 k€
T. C. M. S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 427 284. Son siège social est situé 24 A rue 24 A rue de la Republique, 57330 Hettange Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A. Elle est dirigée par CLAUDE WEBER, gérant.
Fiche d'identité de T. C. M. S.
INSEE- Dénomination
- T. C. M. S.
- SIREN
- 382 427 284
- SIRET (siège)
- 382 427 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382427284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 427 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- 24 A RUE 24 A RUE DE LA REPUBLIQUE, 57330, HETTANGE GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de T. C. M. S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T. C. M. S.
INSEEÉtablissements de T. C. M. S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57330 HETTANGE GRANDESiègeFermé
382 427 284 00015 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 281A
Documents juridiques de T. C. M. S.
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de T. C. M. S.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour T. C. M. S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent T. C. M. S.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/08584
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T. C. M. S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T. C. M. S.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur T. C. M. S.
Quel est le numéro SIREN de T. C. M. S. ?
Le numéro SIREN de T. C. M. S. est 382 427 284. Le SIRET de son siège social est 382 427 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382427284.
Qui dirige T. C. M. S. ?
T. C. M. S. est dirigée par CLAUDE WEBER, gérant.
Où se situe le siège social de T. C. M. S. ?
Le siège social de T. C. M. S. est situé 24 A rue 24 A rue de la Republique, 57330 Hettange Grande.
T. C. M. S. est-elle toujours en activité ?
Oui, T. C. M. S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T. C. M. S. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T. C. M. S..
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